 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 542 pages
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à l'établissement des contributions publiques. L'instruction est le besoin de tous, et la société... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...la loi... » Et, haussant la voix, pour que pas une syllabe de ce qu'il disait ne fût perdue : « Elle doit être la même pour tous ; soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à... | |
 | Lionel Ponton - Civil rights - 1990 - 220 pages
...un droit fondamental du citoyen. La loi est en effet «l'expression de la volonté générale» et tous les citoyens «ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation». Dans l'opuscule Théorie et pratique, Kant associe d'entrée de jeu les expressions «citoyen» et... | |
 | Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale....personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau, de droits politiques exclusifs d'un... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...entre volonté générale et volonté de tous 2 puisque les législateurs n'y ont même pas pensé. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. À partir de quoi démontre-t-on que les représentants doivent être élus, élus par le peuple, élus... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...l'expression de cette volonté. Cette identité est elle-même justifiée par la suite de l'article 6 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants à sa formation ». Si la loi exprime la volonté générale, c'est parce que les citoyens ont concouru à sa formation.... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...nature's work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
