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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 15
edited by - 1887 - 274 pages
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...rejeta sa proposition et vota une déclaration des droits, dont voici les principaux articles : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour...
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Collection historique de M. Ch. Renard, Volume 1

Charles Renard - France - 1850 - 566 pages
...; dès4ors il a été frappé à mort par cet article formel de la déclaration des droits : LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS, SOIT QU'ELLE PROTÈGE , SOIT QU'ELLE PUNISSE. Quand il se trouve quelque incohérence dans le contrat social , qui oseroit soutenir que c'est aux...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...loi ne peut être empêche, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression de la volonté générale....représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux ,...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 606 pages
...1791, dont la première de toutes, la déclaration des droits, portait, en termes exprés, que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, et que les mêmes actes doivent être punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes;...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853
...jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ; et cette loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Mais il faut des règlemens pour déterminer les conditions et la récompense du travail. Il en faut...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 820 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ; que la loi est l'expression de la vulonlé générale ; que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 786 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855
...n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à lu société. « VI. La loi est \'expression de la volonté générale. Tous les citoyens » ont...sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux » à ses yeux, sont également admissibles à tous les emplois publics,...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Акт. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit «le concourir personnellement, oil par leurs représentants, a sa formation. Elle doit être la môme...
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