 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...rejeta sa proposition et vota une déclaration des droits, dont voici les principaux articles : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour... | |
 | Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...; dès4ors il a été frappé à mort par cet article formel de la déclaration des droits : LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS, SOIT QU'ELLE PROTÈGE , SOIT QU'ELLE PUNISSE. Quand il se trouve quelque incohérence dans le contrat social , qui oseroit soutenir que c'est aux... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...loi ne peut être empêche, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression de la volonté générale....représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux ,... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 606 pages
...1791, dont la première de toutes, la déclaration des droits, portait, en termes exprés, que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, et que les mêmes actes doivent être punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes;... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ; et cette loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Mais il faut des règlemens pour déterminer les conditions et la récompense du travail. Il en faut... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ; que la loi est l'expression de la vulonlé générale ; que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à lu société. « VI. La loi est \'expression de la volonté générale. Tous les citoyens » ont...sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux » à ses yeux, sont également admissibles à tous les emplois publics,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Акт. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit «le concourir personnellement, oil par leurs représentants, a sa formation. Elle doit être la môme... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
