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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 15
edited by - 1887 - 274 pages
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Histoire complète de la révolution française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
..., ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. «VI. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 992 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. G. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir pprsonnellement , ou par leurs représeutaus, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...
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Vie politique de Charles-Maurice, prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...volonté gé« nérale, tous les citoyens doivent concourir « personnellement, on par représentation, à « sa formation; elle doit être la même pour « tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle pu« nisse. Tous les citoyens étant égaux à ses « yeux, sont susceptibles...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1380 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. б. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Bibliothèque universelle des sciences, belles-lettres, et arts ..., Volume 63

Science - 1816 - 444 pages
...créer. Nuisible ou frivole , c'est toujours l'alternative de de cette déclaration. ARTICLE SIXIÈME. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représenta H s, a sa formation. Elle doit être...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 19-20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 976 pages
...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale;...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 5

Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...
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Philosophie du droit

Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 227 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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