 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...loi peut créer. Nuisible ou frivole t c'est toujours l'alternative de celle déclaration. ART. VI. La loi est l'expression de la volonté générale^...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même Eour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1830 - 548 pages
...demeurent libres et égaux en droits. « La souveraineté réside essentiellement dans la nation. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation , soit par eux-mêmes , soit par leurs représentants librement... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être égale pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...mêmes droits '*). Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. — f. art. 6. La lui est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs réprésentans, à sa formation. ... g. art. 10. Nul ne doit être inquie'té pour ses opinions même... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale....les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être lu même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...ne peut être *•* empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
