 Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour...  Recueil des traités de la France - Page 53by France - 1880Full view - About this book
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...nature, échangés à découvert entre les deux Administrations des Postes de Sardaigne et de Belgique , qui seront tombés en rebut , pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés de part et d'auЯге à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte , seront... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...toute nature échangés entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...lequel ils auront été originairement comptés par l'om'ce envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...werben fonncn, weldier ber '-Betrag ifireä | deux Administrations des postes do Suisse et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...marchandises échangés à découvert entre les deux administrations des postes de Belgique et d'Italie, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés de part et d'aulre à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auronl été livrés en compte, seront rendus... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...marchandises échangés à découvert entre les deux Administrations des postes d'Italie et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...renvoyés de part et d'autre à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix auquel ils auront... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...marchandises échangés à découvert entre les deux Administrations des postes d'Italie et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...soit, devront être renvoyés de part et d'autre à la fm de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en -compte, seront rendus pour le prix... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...nature échangés à découvert entre les deux administrations des postes de Belgique et des Pays-Bas, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...nature échangés à découvert entre les deux administrations des postes de France et de Belgique qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à 'a Cu de chaque mois, et pins souvent si faire se peut. Ceux de ers objets qui auront été livrés... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...plus sonvBnt si faire se petit. Ceux de ces objets qui auront été iirns en compte seront rendus peur le prix pour lequel ils auront été originairement...envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqtfa destination ou Jusqu'à lij frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans laie... | |
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