 A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit...  British and Foreign State Papers - Page 960by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841Full view - About this book
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...accordé (1). C'était donc en s'appuyant sur un droit qui n'existait pas que Louis XVIII disait : « Nous avons volontairement , et par le libre exercice...accordons , fait » concession et octroi à nos sujets de la charte » constitutionnelle qui suit , etc. » 48. Il n'y avait pas encore un an que Louis XVIII... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...conscience , nous nous, engageons, devant l'assemblée qui. nous écoute , à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer...causes , Nous avons volontairement, et par le libre exer cice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...notre conscience, nous nous engageons devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...pèse dans la même balance les rois et les nations. À ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...Jeift: — bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi; nadjÇer: Nous avons volontairement, et par le libre exercice...royale, accordé et accordons, fait concession et octroi — de la charte constitutionelle. ¡Die Mitten f. Moniteur 5 Juin unb b. Duverg. 19, 74. orbnungen... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...rois nos prédécesseurs, « apprécier les effets des progrès toujours croissans des lu<f mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par...libre exercice de notre autorité royale , accordé et ac« cordons , fait concession et octroi à nos sujets, etc. » — Le premier acte de larévolution... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à ceite Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...de notre autorité royale, accordé et accordons, t'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...noire conscience, nous nous engageons devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...avons volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...conscience , nous nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...celui qui pèse dans la même balance les rois et les na« A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...notre conscience , nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle , nous réservant d.en jurer...celui qui pèse dans la même balance les rois et 1ns nations. A ces causes, notre autorité royale, accordé et accordons , fait concession et octroi... | |
 | Augustin Thierry - France - 1851 - 430 pages
...pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé « la patrie durant notre absence « A ces causes , nous avons , volontairement et par...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor« dons, fait concession et octroi à nos sujets , tant pour «nous que pour nos successeurs,... | |
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