| History, Modern - 1872 - 736 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| 1902 - 1396 pages
...sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sachGce commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins...circonscription nouvelle de la manière suivante. •• Malheureusement, les craintes exprimées par le vénérable Pontife ne se trouvèrent point... | |
| French periodicals - 1877 - 1168 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| 1903 - 1280 pages
...l'Rglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'allend pas), il sera pourvu par de nouveaux lilulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle... | |
| R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| France - Law - 1836 - 400 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de GERMINAL AM 10. l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| |