| France - 1884 - 1052 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commande par le bien de l'Eglise (refus cependant auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : » II faut remarquer que, dans... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient une si grande bienveillance aux uns, un si généreux... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...— Après cette exhortation. s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien del'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend.... par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier... | |
| Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement.des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois... | |
| Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...D'après cette exhortation; s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien du l'église (redis néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1895 - 644 pages
...978), et qui n'étaient pas encore exécutés. è ce sacrilìce, commandé par le blende l'Église, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas,...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle. » II est Constant que le bref par lequel Sa Sainteté a... | |
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