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" ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1884
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commande par le bien de l'Eglise (refus cependant auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : » II faut remarquer que, dans...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient une si grande bienveillance aux uns, un si généreux...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...— Après cette exhortation. s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien del'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend.... par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement.des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 796 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...D'après cette exhortation; s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien du l'église (redis néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 4

comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1895 - 644 pages
...978), et qui n'étaient pas encore exécutés. è ce sacrilìce, commandé par le blende l'Église, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas,...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle. » II est Constant que le bref par lequel Sa Sainteté a...
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