| Auguste François Lecanu - 1878 - 558 pages
...toute espèee de sacrifices, même celui de leurs siéges. IV. « D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Su Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des érêchésde... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...espèces de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise...la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| 1880 - 752 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Philosophy - 1881 - 854 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Ëglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Cet article était lié à celui qui rendait au pape l'institution canonique des évêques. Le gouvernement... | |
| abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera ; , un ii par de nouveaux titulaires au gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle de... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des Évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : Gubenmtionibus Gallicarnm Ecclesiarum... | |
| L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de... | |
| Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires an gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. —... | |
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