| 1840 - 1176 pages
...se refusaient a ce sacrifice cominande par le bien de 1'Eglise (refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. " iv. Le premier consul de la republique... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le l)ien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évcclics de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République... | |
| Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...l'unité, toute espèce do sacrifices, même celui du leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien...pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des Evechés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. ^. Le premier Consul de la République... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement de* évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la... | |
| Adolphe Thiers - 1845 - 596 pages
...laquelle il attendait avec confiance de leur amour de la religion , et que s'ils refusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. C'étaient les propres expressions du traité. Les autres conditions n'étaient pas contestées. Le... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté rie s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès... | |
| Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...espèce de sacrifices , même la résignation de leurs siéges. » D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien..., par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république... | |
| Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...l'unilé, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. — D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Saintelé ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. и D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de... | |
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