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" ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et ..., Volumes 55-57

Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - Vendôme (France) - 1917 - 386 pages
...à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus auquel néanmoins Sa Sainleté ne s'allcnd pas], il sera pourvu par de nouveaux titulaires au...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Un mois après, le 15 août 1801, Pie VII, envoyait ses Lettres apostoliques, Tam mulla et lam prœclara,...
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Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d ...

Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - Savoie (France) - 1918 - 652 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au Gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. e (2) Caprara, né à Bologne en 1733, de l'illustre famille de Monteciiculli-Caprara, dont il prit...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges épiscopaux. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ABT. 4- — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Correspondant, Volume 207

1902 - 1396 pages
...sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sachGce commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins...circonscription nouvelle de la manière suivante. •• Malheureusement, les craintes exprimées par le vénérable Pontife ne se trouvèrent point...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...l'Rglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'allend pas), il sera pourvu par de nouveaux lilulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de GERMINAL AM 10. l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté...pourvu, par de nouveaux Titulaires, au Gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le Premier Consul de la République...
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