| William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...se refusaient a ce sacrifice commande par le bien de l']£glise (refus neanmoins auquel sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de Ja maniere suivante. 'IV. Le premier Consul de la Republique... | |
| Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Epi ise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, dela manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront... | |
| Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 828 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle... » Le jour même de la ratification du Concordat par la... | |
| cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...l'unité toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...circonscription nouvelle, de la manière suivante. » Malheureusement, les craintes exprimées par le vénérable Pontife ne se trouvèrent point vaines.... | |
| 1904 - 578 pages
...refusaient & ce sacrifice, commande' par le bien de l'Eglise (refus, ne'anmoins, auquel Sa Saintete' ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la Re'publique... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ' ART. i Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siégea. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ART. -l Le premier Consul de la Eépublique nommera, dans les trois mois qui... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), elle pourvoira par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle,... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de rEglise(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il...circonscription nouvelle de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République Française nommera, dans les trois mois qui suivront la... | |
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