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" ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...expressum: D'après cette exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifico commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas). il sera pourvu, par de nouveaux tìtulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante....
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...espèce de sacrifices, môme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, en cas de refus de ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), elle pourvoira l'obligation de se conformer aux mesures de police. Cette clause est admise. On a coupé...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Kglise (refus néanmoins (un|uel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante... Cet article avait été particulièrement...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrilice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 19. — Art. 4. Le premier consul...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...de sacrifices, même celui de leurs sièges. ° On ajoute que i< d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. ° Des circonstances impérieuses rendaient cette mesure indispensable. Elle a été consacrée parlabulle,et...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. " D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. " D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'atteud pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription...
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