| comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...expressum: D'après cette exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifico commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas). il sera pourvu, par de nouveaux tìtulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...espèce de sacrifices, môme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, en cas de refus de ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), elle pourvoira l'obligation de se conformer aux mesures de police. Cette clause est admise. On a coupé... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Kglise (refus néanmoins (un|uel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante... Cet article avait été particulièrement... | |
| Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de... | |
| Law - 1895 - 844 pages
...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrilice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 19. — Art. 4. Le premier consul... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...de sacrifices, même celui de leurs sièges. ° On ajoute que i< d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. ° Des circonstances impérieuses rendaient cette mesure indispensable. Elle a été consacrée parlabulle,et... | |
| Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. " D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Université Laval - 1901 - 412 pages
...espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. " D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'atteud pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription... | |
| |