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" ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Histoire du diocèse de Coutances et Avranches, Volume 2

Auguste François Lecanu - 1878
...toute espèee de sacrifices, même celui de leurs siéges. IV. « D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Su Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des érêchésde...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...espèces de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise...la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Critique philosophique

Philosophy - 1881
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Ëglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Cet article était lié à celui qui rendait au pape l'institution canonique des évêques. Le gouvernement...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera ; , un ii par de nouveaux titulaires au gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle de...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des Évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : Gubenmtionibus Gallicarnm Ecclesiarum...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires an gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. —...
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