 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et a» roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. « AKT. 22. L'évéque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...du 27 novembre 1790. C'est le serment civique, qui se réduit à jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution. Il pouvait être prêté en conscience, d'après le sentiment de plusieurs ecclésiastiques respectables.... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...à l'évéque et au curé élus , et avant la cérémonie de la consécration , un serment solennel de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Acceptée était le mot qu'avait écrit le législateur sans savoir ce que déciderait... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - Allier (France : Department) - 1854 - 458 pages
...le serment civique: il a juré « de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui son* » confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi...» maintenir de tout son pouvoir, la Constitution civile du » Clergé décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par » le Roi . » Antoine... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale. fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...avec soin sur les fidèles » du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, » à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le Roi. » L'article 38 impose le même serment aux curés. La loi du 26 décembre... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont conliés, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
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... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
