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" Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... "
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les ... - Page 10
edited by - 1880
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Intérêts généraux du protestantisme français

Agénor comte de Gasparin - France - 1843 - 724 pages
...exprimé les tendances de son siècle. Que lisons-nous dans la déclaration des droits de l'homme, de 1791 ? — « Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens. » — et à l'article suivant : « Il sera établi des fêtes nationales, pour entretenir la fraternité...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. — II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite k l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1844 - 850 pages
...manière large, ferme , complète et généreuse ces deux articles de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lt s établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...parties d'enseignement indispensables pour tous les nommes, et dont les établissements seront distingués graduellement , dans un rapport combiné avec...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1849 - 612 pages
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite i l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1849 - 626 pages
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« mont indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1849 - 702 pages
...nécessaires. L'article 36 de la constitution porte : « II sera créé et organisé une institution publique commune à tous les citoyens, gratuite à...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1850 - 614 pages
...premier jalon de ces idées, l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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