 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...spéciale de l'évêque. L'article 52 prescrivait que les curés ne se permettraient dans leurs instrutions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. L'article 54, enfin, défendait aux curés de donner la bénédiction nuptiale à ceux... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat LUI. Ils ne feront au prône aucune... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...par des Prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Evèque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la République Française et pour les Consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit... | |
 | 1880 - 752 pages
...prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, au prône des messes paroissiales, prieront et feront prier...de la République française et pour les Consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit... | |
 | Belgium - Belgium - 1881 - 524 pages
...du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. « Art. 52. Les prêtres ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. « Art. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.— 52. Les ecclésiastiques ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes , Soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. — 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si... | |
 | 1881 - 442 pages
...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes* » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » II est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Conventionentrc le... | |
 | 1881 - 922 pages
...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » Il est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Convention entre le... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Evêque. < ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la République française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,... | |
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Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... 
