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" Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page 57
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de PÉvêqne. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...personnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront art prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Nouvelles restrictions apportées à la iberté et feront prier pour la prospérité de la république...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...où il ya des tem» pies destinés à différents cultes. » D'après l'article 51 : « Les curés aux prônes des » messes paroissiales, prieront et...la République française, et pour » les consuls. » Cet article qui d'ailleurs n'est qu'une reproduction de la disposition de l'article 8 du concordat,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. « ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la république française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...52 des lois organiques qui défend aux curés (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat ; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes les...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 706 pages
...52 des lois organiques qui défend aux titrés (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes les...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 758 pages
...l'article 52 des lois organiques qui défend aux (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans instructions aucune inculpation directe ou indirecte...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement à approuver toutes les...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 718 pages
...52 des lois organiques qui défend aux cures (sans réciprocité aux ministres) de ne se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe...contre les personnes, soit contre les autres cultes autorises dans l'Etal; que l'on tend ainsi, par système de tolérance théologique, non-seulement...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était interdit aux curés de se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. Ils ne devaient donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieraient en bonne...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...articles 50, 5l et 52, il est dit que les prédicateurs ne se permettront aucune allusion politique, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. Hélas ! l'exemple de la violation de ces sages articles est trop journalier pour que...
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