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" Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page 57
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...par des prêtres qui en auront reçu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. — Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la république française et pour les consuls. 52. — Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Art. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...pour la prospérité de la République française et pur les consuls. Art. LI1I. Ils ne feront au prflne aucune publication étrangère à l'exercice du...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , à...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...par des pnHres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales , prieront et...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évoque. ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales,, prieront et...de la République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. Les curés, aux prônes des Messes paroissiales, prieront et feront...de la République française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les consuls. Art. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. Art. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évéque. « ART. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la république française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...l'état civil. Les ministres des cultes ne doivent se permettre dans leurs instructions ou discours aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés. Pour les cultes catholiques l'inviolabilité du secret de la confession est garantie par la loi civile...
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