Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page 57
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 2. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la république francaise et pour les consuls. 5. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation...
Full view - About this book

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. S1. Les curés, aux prônes des messes paroissiales j prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 5i. Ils ne se permettront , dans leurs instruetions , aucune inculpation direete ou indireete , soit...
Full view - About this book

De la necessité très urgente de soumettre le catholicisme romain en Irlande ...

conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...messes paroissiales, prient et font prier pour l'état et les chefs de l'état. — Ils ne se permettent dans leurs instructions aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. — Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...permission de la police locale. ( Ibid., art. 48.) • ART. 1963. Les curés ne doivent se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État. (Ibid. , art. 5a.) ART. 1964. Us ne doivent faire, au prône, aucune publication étrangère...
Full view - About this book

De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.» Article 51 :« Les curés aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la république française,, et pour les consuls. » Articles organiques des cultes protestans, article 3: « Les pasteurs et les ministres des diverses...
Full view - About this book

Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. ' • 2. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la république française et pour les consuls. -', 3- Us lie se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe, ou indirecte, soit...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ces ordonnances. I8O1 ^ l' en flui'ont obtenu, une autorisation spéciale de évêque. 51) Les curés aux prônes des messes paroissiales prieront et feront prier pour la prospérité de la république Françoise et pour les consuls. 52) Ils ne se permettront, dans lenrs instructions, aucune inculpation...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 74

Paris (France) - 1833 - 658 pages
...adressées nu clergé catholique? L'article LU de la loi organique du concordat porte que les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre les personne.! , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. Ce qui est défendu aux curés sera-t-il...
Full view - About this book

Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volume 7

Biography - 1836 - 832 pages
...réciter à la fin des offices divins la prière Domine, salvum fric, etc. Ils ne peuvent se permettre, dans leurs instructions, aucune inculpation directe...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'état , ni faire ..u prône aucunes publications étrangères à l'exercice du culte, autres...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évéque. 51; Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront...de la République française , et pour les Consuls. 52. Ils ne se permettront , dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte , soit...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF