 | International law - 1865 - 974 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...était en usage par rapport à eux avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...de l'articlepréc édent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les 15 termes suivants: „Je jure et promets à... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...conformité de l'article précédent. ART. 6 Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants : (Suit le serment.) ART. 7 Les... | |
 | 1903 - 1280 pages
...Gallicano gubernio designatis. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, en tre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
