 | Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805 - 786 pages
...donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre inten-» tion est que tous les évêques , avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions...mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 596 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier cousu), le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement... | |
 | France - 1816
...conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
