 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...organique s'exprimait ainsi : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...Domine, salvos fac Consules, etc. » Art. 9. — Episcopi, in sua quisque diœcesi, novas parœmcnt, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...l'article précédent. 21. — Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: „Je jure et promets à Dieu,... | |
 | 1898 - 388 pages
...articles portent : Art. VI. — Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Edgar Zevort - France - 1901 - 448 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêqucs, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...était en usage par rapport à eux, avant le changement de Gouvernement... » A droite. — Rendez-nous le Premier Consul 1 M. MAURlCE FAURE. — 11 faisait... | |
 | Edgar Zevort - France - 1901 - 446 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...prêtent, entre les mains du Premier Consul, le serment de lidélilé qui était en usage par rapport à eux, avant le changement de Gouvernement... » A droite.... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
