 | Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 240 pages
...français nous lisons : « art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...Courcier, (1848), tom. IL pag. 12: « Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, esprime dans les termes sui vanta: — «« Je jure et promets... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...ainsi rédigés : Art. 6. — « Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • « Je jure et promets... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, oyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppre avant ce changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets devant... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul. le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
| |
Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
