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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 279
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs diocèses,...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...articles 6 et 7 de cette loi ? ART. 6. Les cvéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Oicu,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 598 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les Evèques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...eux avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...plus assurés de leur lidélité et de leur soumission, nous avons consenti que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. 11 sera exprimé dans les termes suivaflfs .« Je jure et promets...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je jure et promets...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1252 pages
...l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Concordat de 1801

Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 610 pages
...République soient toujours plus assurés de leur fidélité et de leur obéissance, nous avons consenti que les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs...Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 612 pages
...toujours plus assurés de leur fidélité et de leur obéissance, nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets...
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