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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 279
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...d'entrer dans с l'exercice de leurs fopctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le с serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement « de.gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu,...
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