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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 279
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...conformément aui ancien* usages. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Histoire universelle de l'Église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 682 pages
...de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, » prêteront directement, entre les mains du premier » consul, le serment de fidélité qui était en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu,...
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