 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu,... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier / Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonetions, prêteront direetement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...Convention already cited, states—- " Lea évoques avant d'entrer en fonctions, prêteront directe" ment entre les mains du Premier Consul le serment " de fidélité, qui était en usage avant le changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
