 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...patronatus Regii pars habetur." CONVENTION Entre le Gouvernement Français et sa Sainteté, Pie VU. Le Gouvernement de la République reconnaît, que...Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...Entre le Gouvcrnement lY^m,- .is et sa Saintete, Pie. VII. Le Gouvernement de la Republique reconnait, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majority des citoyens Fran9ais. — Sa Saintete reconnait egalement que rette mcme religion a... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...respectifs, ont la convention suivante : Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie F//. Le gouvernement de la république reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...discussion. Voici le texte de cette convention fameuse. «Le gouvernement de la république recounoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...arrêté la convention suivante : Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...république française , conclue le 15 juillet 1801. "Le gouvernement de la république reconnaît a.. que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...français v . ' et sa sainteté Pie Vil. .. LE gouvernement de la république française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré, et attend,... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
