 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...limites desquels, ils se trouveront enclave's à la nouvelle circonscription. » la. Le retablissement du Concordat qui a été suivi en France jusqu'en 1789 ( stipulé par l'article ier. de la pre'sente convention) n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés et autres... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...à l'exé. culion des lois de l'église. 11. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius, seront unis aux diocèses dans les limites desquels...concordat qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (slipul'é par l'art. 1 er . de la présente convention), n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés,... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...religion , et à l'exécution des lois de l'Eglise. ii Les territoires des anciennes abbayei dites nul/lus seront unis aux diocèses dans les limites desquels...été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'article i" de la présente convention) n'entraînera pas celui des abbayes , prieurés et autres... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...lois de l'Eglise. » Art. XI. Les territoires des anciennes abbayes , dites nullîus , seront nuis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. » Art. XII. Le rétablissement du concordat , qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...diocèses dans les limites desquels il» se trouveront enclaves à la nouvelle circonscription. » Art XII. Le rétablissement du concordat, qui a été suivi...(stipulé par l'art. I" de la présente convention), n'tntral. ncra pas celui des abbayes , prieurés et autres bénéfices qui existaient à celleépoque.... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...diocèses dans les limites desquels il* se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. » Art XII. Le rétablissement du concordat, qui a été suivi...(stipulé par l'art. I" de la présente convention), n'entrâtnera pas celui des abbayes, prieurés et autres bénéfices qui existaient & celle époque.... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclaves à la nouvelle circonscription. > Art XII. Le rétablissement du concordat, qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. Ie* de la présente convention), n'entraînera pas celui des abbayes , prieurés et autres bénéfices... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...et à l'exécution des lois de l'église. 1 1 . Les territoires des anciennes abbayes dites nullius seront unis aux diocèses dans les limites desquels...été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'article 1" de la présente convention) n'entraînera pas celui des abbayes , prieurés et autres... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...l'exécution des lois de l'Eglise. AHT. XI. Les territoires des anciennes abbayes , dites nuttius , seront unis aux diocèses dans les limites desquels...trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. ART. XII. Le rétablissement du Concordat , quia été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par... | |
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... possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'église. 
