 | 1833 - 564 pages
...chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. •48. Toute justice ëmane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...Chambre des pairs, 'j'ù seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. /(S. Toute justice émane do Roi; elle s'administre en son nom par des Juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...des pairs, qui seule a celui de les jager. / '.-• l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane da Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il insi Lei juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5u. les cours et tribunaux ordinaire; actuellement... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite. De tordre judiciaire. 5j. Toute justice émane du roi; elle s'administre en...58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5p. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. Il n'y sera rien changé... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...les traduire devant la Chambre des pairs, qui, seule, a celui delesjuger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en...son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 18 TOME I. CHA 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les Cours et tribunaux ordinaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...les traduire devant la Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en...son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. , 4p. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...À l'ordre judiciaire, laissons parler la charte constitutionnelle, qui dispose : Art. 67. « Tonte justice émane du roi. Elle s'administre en son nom...institue. — 58. Les juges nommés par le roi sont inamovible». — 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. Il n'y... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...Henri 111 , de nui 1 5~<i.. qui gans bonne justice ne peut estre bien gouverné '. » 4. En France » toute justice émane du roi : elle s'administre en...son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue ". » Dieu en soit loué , et fasse à sa majesté la grâce de ne mettre et préposer en cet office... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi : elle s'administre en...son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 40. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 60. Les cours et tribunaux actuellement existants... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...de les mettre en vente. JURIDICTION V. COMPÉTENCE . JURISCONSULTE. P. AVOCAT. JUSTICE. Cluiric. 4$. est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans...le pays où le contrat est passé. 1160. On doit f. JUGE. LABOUR (FRAIS DE). C. Civ. SMS. Les fruits produits par la cbose çpartiennent au propriétaire... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
