 | 1832 - 546 pages
...DES FRANÇAIS, A SOU AVÉJÎEMEHT AU TRÔHE, LE 9 AOUT l83o. DROIT PUBLIC DES FRATCÇAIS. AET. Ier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...l'héritage de Merlin ( de Douai ) ! L'article ier de la charte dit textuellement : « Les « Français soûl égaux devant la loi, quels que soient « d'ailleurs...tribunaux , selon les cas et les circonstances. L'article ier de la charte n'est susceptible d'aucune interprétation , et néanmoins un fonctionnaire public... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...particulières spécifieronlcetlenalare de délits et en détermineront la poursuite. » (Art. 13, 55 et 56.) 3. «Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ; ils contribuent indistinctement dans la .proportion de leur fortune aux charges de l'État $ ils... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 400 pages
...de ses membres? La Charte a établi-et consacré les droits publics des Français, elle a dit : « Les Français sont égaux « devant la loi, quels...soient d'ailleurs leurs titres « et leurs rangs, » Cet article est violé par l'institution des 'majorais. Objectera-t-on en faveur de cette institution... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...principaux qui caractérisent le gouvernement actuel de la France. Droit public det Français. Ллт. i". Les Français sont égaux devant la loi quels que soient d'ailleurs leurs titres e< leurs rangs. i. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges... | |
 | M. L. E.***. - 1833 - 96 pages
...ne citons ici que les articles de la charte violés |>ar le gouvernement envers SAR : Art. i.er Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs, Art. 4. Leur liberté individuelle est garantie, personne ne pouvant être poursuivi... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. a — IDEM. — Charte constit., art ier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ÉGALITÉ PROPORTIONNELLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. V. Contributions, !i. .«••.:'< 46. ÉGLISES.... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...fondamentale de l'Etat, le 14 du même mois. En voici le texte. 7)roit public des Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. 3.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Donnée par SM Louis XVIII en 181.',. — B. i33, p. 197. Droit public des Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3.... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 
