 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : • DROITS PURLICS DES FRANÇAIS. » ART. Ir. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » 2. 'Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat.... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
..., et à toujours, delà Charte constitutionnelle qui suit : Droit public dés Français. ART. icr. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART i" Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils... | |
 | Art and literature - 1823 - 794 pages
...en le plaçant à la télé de notre droit politique. L'article premier est ainsi conçu : « Tous les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » K'estcepas là le système d'égalité que les publicistes indiqués par notre auteur reconnaissent,... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. — ART. ier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3.... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1823 - 606 pages
...espoir d'une patrie nouvelle, lit ces premières lignes de notre pacte social : Les Français aont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Mais un de ses condisciples vient d'être indignement outragé par un gardechasse, lequel, grâce à... | |
 | Étienne de Jouy - 1823 - 472 pages
...d'état ne le permet, et bien que l'article i" de la Charte garantisse à tous les Français Y égalité devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. C'est en vertu d'un décret impérial que des villes, des départements entiers ont été et peuvent... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...PÉNAL. ' « CHARTE CONSTITUTIONNELLE (i). 4 juin 181/1Df-oit public des Français. ARTICLE PREMIER. «. LES Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » « 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni... | |
 | 1830 - 400 pages
...nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivant : Droit publie des Franfais. Article le". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. a. Ilscontribucnt indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...' ' '•' Charte constîliilioilnélte des Fruit cals. *) i ' Droits publics des Français. Art. i. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs **). 2. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat *).... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 
