...l'importation des grains et farines ont lieu exclusivement, lorsque ces opérations sont permises. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exéculion de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château...

...sans néanmoins pouvoir se dispenser K contribuer en commun aux charges municipales. la justice , et nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de f 'exécution de lapréseme ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois; Donné en notre château...

...il a «té remplacé Jms ses fonctions. Cette pension sera payée à Agen, ou réside le tftufairc. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Samt-CIoud, le i." Juin, l'an de grâce i 828, et de notre règne le quatrième....

...francs, laquelle sera inscrite au trésor royal, et dont il jouira à partir du i.** janvier 18:7. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au...

...i-uoncées textuellement dans les amodiations de la présente. ART. XI. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des Lois. Suit la teneur des clauses générales....

...dans la commune de Louvie-Soubiron , sur laquelle s'étend la concession. ART. X. Nos Ai in 1 sir-, 's secrétaires d'État de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera annexée au Bulletin des lois. Usines à fer ORDONNANCE du 3o septembre i829,...

...d'état de l'Intérieur, et notre cousin le Maréchal duc de Tarente, grandchancelier de l'ordre , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries le 1 " Septembre l'an de grâce dix-huit-cent dix-neuf , et de notre règne le vingt-cinquième. Signé:...

...£0,000 CAle-cTOr Vienne (Haute) Ci'ilen-ilii-Nord V°sß" Durdogne I)oubi Total 3,138,000 «,,r<a. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'çxécution de la présente ordonnance. Gard Signe LOUIS-PHILIPPE. ( ;,.r, Par le roi : Le pair de...

...mais elles concourront aux dépenses municipales en commun. ART. 4. Nos Ministres Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, sont chargés de...ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le deux avril , l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre régne Ie vingt-unième, etc. . ! . (26)...

...d'après les bases de la loi ci-dessus rappelée. 3. Nos ministres secrétaires-d'État des départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordoudance, qui sera insérée au bulletin des Lois. ; ::.-. !-i-. 14 MARS 1819. — Ordonnance du...