 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...donateur peut, ? ni vaut 1» loi 1 2 Cod , DES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENS. .-/••'• testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps oui! n'existera pins, île tout ou partie de ses biens, et qu'il peut re'voquer (••/). 896. La... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...ilona tionibus immobilium? Vide notam n* 423. ARTICULUS II. De injiislitià in tcstamentis. 4.48. « Le testament est un acte par lequel le testateur » dispose...ou » partie de ses biens, et qu'il peut révoquer (896), » Toute personne pourra disposer par testament , soit sons » le titre d'institution d'héritier... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...s., 913 s. , 920 s., 931, 932 à 939, 942, 948, 953 a 966, 1083, 1084, 1085, 1087, 1091 s. 995. IJK 87, 96, 97, 98. 19. L'acte de décès contiendra les...profession et domicile de la personne décédée ; les C. 711, 893, 901 s., 913 s., 920 s., 967 à 1080, 1094, 1097, 1098 s. See. Les substitutions sont prohibées.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...du donataire, c'est-à-dire son acceptation. 895. Le testament est un acte par lequel le testaient- dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens , el qu'il peut réroquer. = Le testament. Celui qui dispose est le testateur, celui qui reçoit le... | |
 | 1841 - 850 pages
...comprennent l'usufruit comme la propriété , quand l'un comme l'autre serait donné. ARTICLE 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'exislci a plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. Discussion du conseil... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 750 pages
...Ce principe a été rejeté par la législation moderne. — Notre Code civil définit le testament un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps...plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut /croque/'. Lu signe caractéristique du leslament est en effet celle faculté de révocation que le... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...913, s., 920, s., 931, à 939, 948, 953 à 966,1083, 1091, s. 89o. Le testament est un acte parléquel ne, que dans les cas et de la manière C. 711, 901, s., 913, s., 920, s., 967 à 1080, 1097. s. 896. Les substitutions sont prohibées. Touie... | |
 | 1842 - 404 pages
...journal le Conseil des not.) SKCTIOÏ» H. — De Ia nullité des testaments. RÈGLES GÉNÉRALES. 1. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de loulou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. (Art. 893, C. civ.) 2. C'est pour ne pas gêner... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...donations que les donations entre vifs. 1 . Le testament est un acte par lequel le testa leurd'spose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, el qu'il peut révoquer. = Le testament. Celui qui dispose est le testateur, celui qui reçoit le don,... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...raison, et par conséquent lenR. Saint Thomas, 2-2, q. 97, a 3, décide ter Dieu. TESTAMENT. , C'est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps...tout; ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. Un testament ne pourra être fait dans le. même acle par deux ou plusieurs personnes, soit au profit... | |
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Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 
