 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte...public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...à l'article 1er : « La religion catho» lique, apostolique et romaine sera librement exer» cée en France; son culte sera public, en se » conformant aux règlements de police que le gou» vernement jugera nécessaire pour la tranquillité » publique. » C'est peut-être là, dans... | |
 | Louis Ricard (of Montreal) - 1868 - 648 pages
...Le premier article du concordat de 1801 s'exprime ainsi : " La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique." Le droit pour ce culte de s'organiser et de se gouverner selon ses principes... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...droit de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « Or, si l'on convient que le Gouvernement peut promulguer... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de poUce que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t ART. 2. Il sera fait... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugcra nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise... | |
 | Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1878 - 808 pages
...saint-siège et le gouvernement français, stipule, dans son premier article, que la religion catholique sera librement exercée en France, son culte sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Les articles organiques qui accompagnèrent le décret... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...messidor an ix (15 juillet 1801 ), est ainsi conçu : ^ e 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec... | |
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 pages
...l'article 1er porte expressément : ii La religion catholique, apostolique et romaine sera libre« ment exercée en France; son culte sera public, en se « conformant aux règlements de police que le gouverne« ment jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » (1) Voir à cet égard le substantiel... | |
 | Société jurassienne d'émulation - Switzerland - 1879 - 730 pages
...ils ont convenu de ce qui suit : » 1 . Liberté de l'exercice du culte catholique public en France, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. » 2. Nouvelle circonscription des diocèses français parle St-Siège, de concert avec le gouvernement.... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. 
