 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » En invoquant l'une ou l'autre de ces dispositions, ou même en... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...et la presque totalité des bénéfices étaient dévolus à la nomination royale. peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou injure, ou en scandale public. Les archevêques sont investis du droit de discipline sur leurs suflragants... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, injure ou scandale public. » Il ya plusieurs choses à considérer dans cet article. fonctions sacerdotales,... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » Une réclamation contre les articles organiques fut faite, au nom... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procéd'' qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. « Art. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État s'il est... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 996 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public, n Le recours peut avoir lieu également o lorsqu'il est porté atteinte... | |
 | Franz von Holtzendorff - Germany - 1871 - 1252 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression on en injure, ou en scandale public. Le Recours competerá à toute personne intéressée, et au défaut... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...comme de « toute entreprise ou de tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public », que si les faits qu'on leur reproche constituent des délits prévus... | |
 | Franz von Holtzendorff - Germany - 1872 - 1278 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. Le Recours competerá à toute personne intéressée, et au défaut... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...et la presque totalité des bénéfices étaient dévolus à la nomination royale. peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou injure, ou en scandale public. Les archevêques sont investis du droit de discipline sur. leurs suffragants... | |
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... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans... 
