 | Arts - 1861 - 806 pages
...germinal : « ..... toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. » L'article 52 ajoute en parlant des curés : « Ils ne se permettront... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...gallicane, el toute enl reprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. «ART. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'Etal, s'il est... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...(oute entreprise d'un ecclésiastique dans l'exercicedu culte eslabusive, lorsqu'elle peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. (Art. 6.) Les actes do celle nature peuvent être déférés au conseil... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » 53. Deux motifs déterminèrent le législateur à ne pas restituer... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil d'Etat, s'il est porté... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...faire lui-même. Toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou m injure, ou en scandale public. — Les troubles de la conscience, même lorsqu'ils sont arbitrairement... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...expressément rangé « toute entreprise ou procédé qui, « dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur « des citoyens, troubler arbitrairement...conscience, « dégénérer contre eux en oppression, ou en injure , ou « en scandale public ; » — qu'une telle disposition, pro« tectrice de l'honneur et... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale pubilc. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'Etat, s'il est porté... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1865 - 884 pages
...gallicane, el toute autre entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. « II y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est... | |
 | Luigi Borsari - Criminal procedure - 1866 - 666 pages
...l'église gallicane, et tonte entreprise ou tout procède qui dans l'cxercice du culle, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...en oppression ou en injures, ou en scandale public ». Vedremo qual parte sia stata dai nostri legislatori trasportata ncll'art. 208 <M Codice penale.... | |
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... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans... 
