| Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...germinal an x, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » C'est devant le conseil d'Etat que, d'après la même loi, sont... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. Art. VI. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...gallicane, » et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exer» cice du culte, peut compromettre l'honneur des » citoyens, troubler arbitrairement...conscience, » dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, » ou en scandale public. » Cette nomenclature a beaucoup de vague ; elle a été insérée... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. Art. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est... | |
| Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est... | |
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exer- , cice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est... | |
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est... | |
| Europe - 1874 - 690 pages
...»оПИф Reifet: „toute entreprise ou tout procédé, qui dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandai public." Mein fo иоПге^Иф bief e SSeftimmung ift, fo ift fie Ьоф menig... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. II y aura pareillement recours nu conseil d'Etat, s'il est porté... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou eu injure, ou en scandale public. • ART. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il... | |
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