 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. » 444. Les dispositions que nous venons de citer, extraites presque... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale pubKc. (Articles organiques , vi.) . Art. xxiu. articles1. Le législateur veille... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public » ; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...gallicane , et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en-scandale public. » Art, 7. Il y aurai pareillement recours au conseil 4- é— tat,... | |
 | 1845 - 764 pages
...tour s'il n'ya pas, en matière de dogme , des lois coërcitives qui cice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer Contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. (i) Voir le concordai du 26 messidor an ix, art. 13. (j) Si l'Ëdil... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en vandale public. Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoir en matière religieuse,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement, leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » Art. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'Etat, s'il est... | |
 | 1846 - 1072 pages
...toute « entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut • compromettre Vhonneur des citoyens, troubler arbitrairement « leur conscience, dégénérer contre eux en oppression , ou en « injure on en scandale public? On conviendra qu'il n'était pas aisé de faire un choix de termes... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...oppression , ou en injures, ou en scandale public. Il ya pareillement recours en conseil d'Elat]s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...l'Eglise gallicane, et toute entreprise on (put procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...oppression , ou en injures, ou en scandale public. Il ya pareillement recoups en conseil d'Etat, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte... | |
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... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans... 
