 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il ya pareillement recours au conseil d'Etat s'il est porta atteinte... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement, recours au conseil d'état, s'il est porté... | |
 | 1824 - 480 pages
...gallicane , et toute entreprise on » tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compro» mettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement »...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en « injure , ou en scandale public. » Un des plus illustres prélats de l'ancien clergé de France,... | |
 | 1825 - 306 pages
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui ; dans l'exercice du culte j peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression , en injure ou en scandale public. De la part de l'autorité temporelle , il ya abus , suivant l'article... | |
 | Paris (France) - 1827 - 444 pages
...n'est ici blessé. » Entreprise ou procédé qui , dans l'exercice du culte , puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou eu injure ou en scandale public? « Non ; car le prêtre qui se tait , qui disparoit, qui s'abstient... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en scandale public. Loi du 18 germ. an x , art. 6. 480. Peuvent avoir recours au conseil d'état, pour... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en scandale public. Art. organ. (}. \ Or peuvent avoir recours au Conseil - d'htat , dans tous les cas... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public. ( Ibid., art. 6.) . ART. 1967. Il y pareillement recours au conseil d'État,... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques... | |
 | 1870 - 398 pages
...Conseil d'État « contre toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public; » — attendu qu'il résulte clairement de ces dispositions que, lorsqu'un... | |
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... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans... 
