 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition delà nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...décrète : i°. que les biens » ecclésiastiques sont à la disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais...de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions... | |
 | Pierre Toussaint de Labou-Linière, Pierre Laboulinière - France - 1815 - 224 pages
...l'Etat et du paiement de la dette publique, à la charge , il est vrai, de pourvoir convenablement aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres : autre décret, peu de jours après, portant qu'il n'y avoit plus de distinction d'ordres, ce qu'elle... | |
 | Jacques Corentin Royou - France - 1819 - 732 pages
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale. Première séance dans la salle... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | 1822 - 450 pages
...décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
