 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...pas que cette suprême satisfaction leur fût donnée; car elle statuait en son article 7, que : « les ministres de la religion catholique apostolique...et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, recevaient seuls des traitements du Trésor royal. » Mais le mot seuls ayant disparu de la Charte... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. « Art. 7. Les ministres dela religion catholique, apostolique et romaine, et ceux...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » Cette fois il n'y avait pas à s'y méprendre : les cultes étaient... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...ART. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. ART. 7. — Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. ART. 8. — Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer... | |
 | Jacques-Louis-Samuel Vincent - Church and state - 1860 - 584 pages
...ART. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. « ART. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » Voilà les principes : cherchons les conséquences. 1. Voici les articles... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...protection. » Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. » Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. — Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine et ceux des autres cultes chrélicns reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » L'acte additionnel aux constitutions... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...protection. - 6.-— Cependant la religion catholique, apostolique , et romaine, est la religion de Tétat. - Les ministres de la religion catholique , apostolique, et romaine , et ceux des autres culles chrétiens t reçoivent seuls des traitements du trésor royal. - 8. — Les Français ont le... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...chrétiens, reçoivent des trailemcnls du trésor public. » L'article 6 de la charte de 1814 portait : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. » « Nous vous proposons de supprimer l'article 6 de la charte, dit M. Dupin dans le nipporl fait... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » — « Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. » On prélendit que les anciens réglements sur les fêtes et dimanches revivaient de plein droit.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1869 - 1056 pages
...religion avec une égale liberté, et « obtient pour son culte la même protection. » L'article 6 : « Cependant la religion catholique, • apostolique et romaine est la religion de l'Etat. » Enfin l'article 7 : « Les ministres de cette reli• pion et ceux des autres cultes chrétiens... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
