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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 400
by Avignon univ - 1884
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...en ait d'autre à quatre lieues à la ronde auxquelles celle d- Amiens pourroit porter préjudice. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra,...
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 780 pages
...et d'élre poursuivis et punis comme pour désobéissance à no.s ordres. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu en...
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Revue de Rouen et de Normandie, Volume 5

Alfred Péron - Normandy (France) - 1857 - 966 pages
...BEKTIN. iimucnt Us Ccttrcs patentée. Lonis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos âmes et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre...
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Revue des provinces de l'Ouest, Volume 6

Armand Guérand - Anjou (France) - 1858 - 840 pages
...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,...
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Volume 6

1858 - 788 pages
...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,...
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Histoire de l'Académie française, Volume 1

Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 600 pages
...Saint-Germain-eu-Laye Je 30' jour de décembre 10,15. » Signé LOUIS. El plus bas, DE LOMÉNÏE. Et au-dessus : A nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris. Outre tout cela, le Cardinal témoigna au Procureur général , qui l'étoit allé voir à...
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Analecta juris pontificii

Canon law - 1860 - 664 pages
...ceux qui y auront man» qué soient sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux »...conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et le -con» tenu en ¡celles garder...
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Causes célèbres de tous les peuples, Volume 3

Armand Fouquier - Trials - 1860 - 434 pages
...les lettres patenles donl la teneur suil : «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navane, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Paris, SALUT. « Ayant été informé que les nommés Boehmer et Bassange auroicnt vendu un collier...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre parafé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens lenant noire cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers el jusliciers qu'il appartiendra,...
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Le nouveau Paris: histoire de ses 20 arrondissements

Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 578 pages
...soyent , d'achepter ny de faire venir des pays estrangers des tapisseries confisquées, etc., etc. « Donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement , à, Paris, les gens de nos comptes et cour des aydes audict lieu, que ces...
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