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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 400
by Avignon univ - 1884
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...à l'art. i7 du lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST à nos âmes' et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828 - 652 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 11

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...terres ainsi réunies et érigées retourneront au même état qu'elles étaient avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes à Paris, présidents, trésoriers de France et généraux de nos finances à...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...et par l'ordre établi depuis la fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit,, frère et petit-fijs...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Volumes 1-2

A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...dernier , et voulons qu'il soit exécuté en tout ce qui ne sera pas contraire à notre présent édit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement a Toulouse, que notre présent édit ils aient à registrer, et le contenu en icelui garder, observer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police (2). Si donnons en mandemens à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Fans , à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que cespréseetes ils aient...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1838 - 646 pages
...justice à nos sujets, dont l'exercice a été interrompu plus long-temps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrar, et le contenu en ¡celles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - 546 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...requérir ladite exécution, et à notre dite cour d'y tenir la main. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1838 - 642 pages
...rencontres. » Donné à Fontainebleau le e d'août 1642. » Signé Louis ; et plus bas, DE LOMÉNIK. » A nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour, С d'août , la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Monlbazon , gouverneur...
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