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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 400
by Avignon univ - 1884
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...toutes lettres de présentation à notredit procureur général, conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 324. — ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procédé dans tous ies iicux dépendants...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 830 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé L'enfrée et le débarquement desdites marchandises ou cjeore.es. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens jt£nant tootre cour de parlement de Provence à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire,...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...cas royaux, et que ladite érection et création fasse préjudice ù nos droits et a ceux d'autrui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, et ù...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...Substitutions auront leur eflét, comme si elles avaient été cnregislrées. » Si donnons en mandemcnl à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Flandre, que ces présentes ils aient à faire publier, enregistrer et exécuter selon leur l'orme...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...cour sera tenue de faire dans tous les temps , mais aux frais et dépens des parties intéressées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de» aides à Paris, etc. N° Sgg. — DÉCLARATION qui autorise les officiers de la cour des aides à faire...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1826 - 536 pages
...de mer ou de terre, à la réserve des arie mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 6

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...seulement elles retourneront en même et semblable état qu'elles étaient «avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, «les gens tenant nos cours de parlement et aides de Paris, que les présentes lettres nd'iinion et d'érection ils aient...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: Chronique et procès de la Pucelle d ...

Enguerrand de Monstrelet - France - 1827 - 498 pages
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - France - 1826 - 518 pages
..., il en sera usé comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement ordonné. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement ,' etc. N° g4 !• — LETTRES PATENTES portant abolition du droit...
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