| 1905 - 904 pages
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| 1905 - 910 pages
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| Amédée Gabourd - 1858 - 482 pages
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| Jean Leflon, Roger Limouzin-Lamothe - Philosophy - 1971 - 384 pages
...craindre que le gouvernement y fît obstacle ? Les Articles organiques, article 4, stipulent en effet : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Cet article, il est vrai, est déjà tombé en désuétude pour les synodes. « Ne peut-on pas le... | |
| 782 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française...", aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement" ; l'ancien appel comme d'abus au Parlement est rétabli sous forme de recours au Conseil d'Etat "dans... | |
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