 | France - 1894 - 300 pages
...gouvernement. » — Aux termes de l'article o de la même loi, les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, « sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements ». Les mmistres du culte sont donc autorisés à recevoir des oblations, conformément à des tarifs... | |
 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...daas GERMINAL AN 10, leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
