 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 35 — 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. || 10. Les évêques nommeront aux cures. ' Leur -choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...valides qu'après avoir été agréées par le gouvernement ». Consalvi obtint ce remaniement : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement » ; de cette sorte, le gouvernement n'intervenant plus que comme conseil et guide, le principe de... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...qu'après avoir été agréées par le gouvernement » . Consalvi obtint ce remaniement : « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement » ; de cette sorte, le gouvernement n'intervenant plus que comme .conseil et guide,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...églises catholiques de France : Domine, saloam fac ftempublicam. Domine, salvos fac consules. ART. 9 ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Church history - 1935 - 360 pages
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 | R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
