...d'impositions communales, ne sont point applicables aux contributions relatives aux travaux à faire pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art mentionnés en l'art. 132 de la loi du 25 mars 1817. Les dispositions de cet article ne sont point...

...les mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour...

...conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite , pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...lois Mistantes , et avec la modification relative aui concerts quotidiens, la perception,Des taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...faveur de l'université, sur les établissemens particuliers d'instruction, et sur les élèvesqui fréquentent les écoles publiques. Des taxes imposées...la réparation des digues et autres ouvrages d'art iuleressaut les communautés de propriétaires ou d'habitan?, des taxes pour les travaux de dessèchement...

...existantes la perception. Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...

...la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance , I« conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés île propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la...

...existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement . pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...

...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance , conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...

...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; des taxes pour In travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807,...